Politique de confidentialité

NB PHARMATOX SAS

Version 2.0 – Entrée en vigueur le 16 août 2026

La présente politique de confidentialité s’applique aux services numériques et aux prestations proposés par NB PHARMATOX SAS, notamment sous la marque SYMBOLOMIK®.

Elle concerne le site internet SYMBOLOMIK®, les tunnels de vente, les formulaires, les espaces de livraison, les communications électroniques et les prestations réalisées par NB PHARMATOX.

Elle complète les Conditions générales de vente, les Mentions légales et la Politique de gestion des cookies accessibles sur les interfaces concernées.

1. Objet de la politique

La présente politique explique comment NB PHARMATOX SAS collecte, utilise, conserve, protège et partage les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités, notamment celles réalisées sous la marque SYMBOLOMIK®.

Elle concerne en particulier :

  • le site symbolomik.nbpharmatox.com ;
  • les pages et tunnels hébergés sur systeme.io ;
  • les formulaires de contact ou d’inscription ;
  • les achats et paiements ;
  • les décodages personnalisés ;
  • les consultations individuelles SYMBOLOMIK® ;
  • les communications envoyées par email ;
  • les outils utilisés pour produire et délivrer les prestations.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données est :

NB PHARMATOX SAS
Lieu-dit La Gaité
45570 Ouzouer-sur-Loire
France

SIRET : 878 030 824 00014
Représentant légal : Anthony Laugeray, Président
Email relatif aux données personnelles : alaugeray@nbpharmatox.com

NB PHARMATOX n’a pas désigné de délégué à la protection des données, ses activités ne relevant pas, à la date de la présente politique, des cas de désignation obligatoire prévus par l’article 37 du RGPD.

Les demandes concernant les données personnelles peuvent être adressées directement au responsable du traitement.

3. Principes appliqués

NB PHARMATOX traite les données personnelles de manière licite, loyale et transparente.

Les données collectées sont :

  • limitées à ce qui est utile aux finalités annoncées ;
  • utilisées pour des objectifs déterminés et légitimes ;
  • conservées pendant une durée définie ;
  • protégées par des mesures adaptées aux risques ;
  • accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin.

Aucune donnée personnelle n’est vendue.

Les données ne sont communiquées qu’aux personnes autorisées et aux prestataires nécessaires à la fourniture, à la sécurisation ou à l’administration des services.

4. Données traitées et finalités

Lors de la navigation sur le site ou les tunnels de vente, certaines données techniques peuvent être traitées :

  • adresse IP ;
  • type de navigateur ;
  • type d’appareil ;
  • système d’exploitation ;
  • pages consultées ;
  • date et heure de connexion ;
  • origine de la visite ;
  • identifiants associés aux cookies ;
  • interactions avec les pages et les contenus.

Ces informations peuvent être utilisées pour :

  • assurer le fonctionnement et la sécurité des services ;
  • détecter des anomalies ou des tentatives d’accès non autorisées ;
  • mesurer l’audience ;
  • améliorer les contenus et les parcours ;
  • mesurer les performances des campagnes publicitaires ;
  • optimiser la diffusion des publicités, sous réserve du consentement requis.

4.2 Formulaires, demandes de contact et contenus offerts

Selon le formulaire utilisé, NB PHARMATOX peut recueillir :

  • l’adresse email ;
  • le prénom ;
  • le nom ;
  • le numéro de téléphone lorsqu’il est demandé ;
  • les informations saisies dans un message ;
  • les réponses fournies dans un formulaire ou un questionnaire.

Ces données sont utilisées pour :

  • répondre à une demande ;
  • transmettre un contenu sollicité ;
  • fournir un extrait ou une ressource ;
  • assurer le suivi d’une prise de contact ;
  • gérer la relation avec le prospect ou le client.

Les champs obligatoires sont signalés sur les formulaires concernés.

4.3 Commandes et paiements

Lors d’une commande, les données suivantes peuvent être collectées :

  • prénom ;
  • nom ;
  • nom de naissance lorsque la prestation le nécessite ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone lorsqu’il est demandé ;
  • adresse postale ;
  • code postal ;
  • ville ;
  • pays ;
  • informations relatives à la commande ;
  • montant et date de la transaction ;
  • statut du paiement ;
  • informations nécessaires à la facturation.

Ces données permettent :

  • d’enregistrer et traiter la commande ;
  • de traiter le paiement ;
  • d’établir la facture ;
  • de produire et personnaliser la prestation ;
  • d’assurer la livraison ;
  • de gérer les demandes et réclamations ;
  • de prévenir les abus et les fraudes ;
  • de respecter les obligations comptables et fiscales.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par NB PHARMATOX.

Elles sont traitées directement par le prestataire de paiement dans son environnement sécurisé.

4.4 Décodage personnalisé du prénom

La réalisation d’un décodage personnalisé du prénom nécessite principalement l’utilisation :

  • du prénom communiqué par le client ;
  • de l’adresse email utilisée pour la commande et la livraison ;
  • des informations de facturation nécessaires.

Le prénom est utilisé afin de produire la prestation personnalisée commandée.

Le délai indicatif de livraison est de 24 à 48 heures.

4.5 Lecture complémentaire d’une situation personnelle

Lorsque cette option est choisie, le client peut décrire la situation personnelle qu’il souhaite explorer.

Cette situation peut notamment concerner :

  • la vie personnelle ;
  • la vie sentimentale ;
  • la vie professionnelle ;
  • une décision ;
  • un blocage ;
  • une difficulté ou une préoccupation actuelle.

Cette description est utilisée uniquement afin de personnaliser la lecture complémentaire demandée.

Attention aux informations communiquées

Le client est invité à communiquer uniquement les informations strictement nécessaires à sa demande.

Il doit éviter de transmettre :

  • des données médicales détaillées qui ne seraient pas indispensables ;
  • des informations excessivement intimes sans rapport avec la prestation ;
  • des informations permettant d’identifier inutilement une autre personne ;
  • des données confidentielles appartenant à un tiers.

Lorsqu’une information particulièrement sensible est volontairement fournie, elle est traitée uniquement pour répondre à la demande explicite du client et dans les limites autorisées par la réglementation.

Le délai indicatif de livraison est de 24 à 48 heures.

4.6 Décodage personnalisé prénom et nom de naissance complet

Cette prestation peut nécessiter l’utilisation :

  • du prénom ;
  • du nom de naissance ;
  • de la date de naissance lorsqu’elle est nécessaire au contenu commandé ;
  • des coordonnées de commande et de livraison ;
  • des informations nécessaires à la facturation.

Ces informations permettent de produire et de personnaliser le décodage commandé.

Le délai indicatif de livraison est de 5 à 7 jours.

4.7 Consultations individuelles SYMBOLOMIK®

Pour organiser et réaliser une consultation individuelle SYMBOLOMIK®, NB PHARMATOX peut traiter :

  • le prénom et le nom du client ;
  • son adresse email ;
  • son numéro de téléphone ;
  • les informations nécessaires à la prise de rendez-vous ;
  • les échanges préparatoires ;
  • les informations volontairement communiquées pendant la consultation ;
  • les éventuelles notes nécessaires au suivi.

Le rendez-vous est organisé dans un délai indicatif d’un mois, selon les disponibilités convenues avec le client.

Une consultation n’est enregistrée qu’après information et consentement exprès et préalable du client.

Le refus d’être enregistré n’empêche pas, en principe, la réalisation de la consultation.

Les enregistrements sont actuellement stockés localement sur un disque dur externe placé sous le contrôle de NB PHARMATOX.

L’accès au support et aux fichiers est limité aux seules personnes autorisées.

Les enregistrements sont supprimés au plus tard six mois après la consultation, sauf nécessité particulière dûment justifiée ou obligation de conservation applicable.

4.8 Relation client, assistance et réclamations

NB PHARMATOX peut conserver :

  • l’historique des commandes ;
  • les échanges par email ;
  • les demandes d’assistance ;
  • les réclamations ;
  • les demandes de remboursement ;
  • les informations nécessaires au suivi de la relation client ;
  • les éléments nécessaires à la preuve d’une transaction ou d’une livraison.

Ces informations sont utilisées pour :

  • assurer le service après-vente ;
  • répondre aux demandes ;
  • traiter les réclamations ;
  • gérer les éventuels litiges ;
  • constater, exercer ou défendre les droits de NB PHARMATOX.

5. Bases légales des traitements

Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles

Cette base concerne notamment :

  • le traitement d’une commande ;
  • le paiement ;
  • la production de la prestation ;
  • la personnalisation du contenu ;
  • la livraison ;
  • la prise de rendez-vous ;
  • le service après-vente ;
  • les échanges nécessaires à la bonne exécution du service.

Respect d’une obligation légale

Cette base concerne notamment :

  • la facturation ;
  • les obligations comptables ;
  • les obligations fiscales ;
  • la réponse aux autorités légalement habilitées.

Consentement

Le consentement peut notamment être utilisé pour :

  • les cookies non nécessaires ;
  • certaines communications commerciales ;
  • le suivi individualisé des ouvertures et des clics dans les emails ;
  • l’enregistrement d’une consultation ;
  • le traitement volontaire de certaines informations sensibles lorsque ce consentement est requis.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Intérêt légitime

L’intérêt légitime peut notamment être utilisé pour :

  • sécuriser les services ;
  • prévenir les abus ;
  • détecter les tentatives de fraude ;
  • assurer une gestion raisonnable de la relation client ;
  • améliorer les services ;
  • constater, exercer ou défendre les droits de NB PHARMATOX.

Ces intérêts sont mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées.

6. Assistance par intelligence artificielle

Certains outils d’intelligence artificielle, notamment ChatGPT édité par OpenAI, peuvent assister la préparation de certaines analyses SYMBOLOMIK®.

Les informations strictement nécessaires peuvent être saisies manuellement dans ChatGPT.

Selon la prestation commandée, ces informations peuvent comprendre :

  • le prénom ;
  • le nom de naissance ;
  • la date de naissance ;
  • la description d’une situation personnelle volontairement fournie par le client.

Dans ce cadre, NB PHARMATOX ne transmet pas à OpenAI :

  • l’adresse email du client ;
  • son adresse postale ;
  • son numéro de téléphone ;
  • ses données de paiement.

Les informations sont utilisées afin d’assister la préparation du contenu personnalisé.

Chaque production fait systématiquement l’objet :

  • d’une intervention humaine ;
  • d’une vérification ;
  • d’une adaptation ;
  • d’une validation avant livraison.

Aucun contenu n’est transmis automatiquement au client sans contrôle humain.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne n’est prise automatiquement par ChatGPT.

OpenAI peut traiter certaines informations depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, selon les conditions applicables à ses services.

NB PHARMATOX limite les informations transmises à ce qui est nécessaire à la prestation.

7. Emails transactionnels, prospection et suivi

7.1 Emails nécessaires au service

NB PHARMATOX peut envoyer les emails nécessaires à l’exécution d’une demande ou d’un contrat.

Ces messages peuvent notamment concerner :

  • la confirmation d’une commande ;
  • le paiement ;
  • la facture ;
  • une demande d’information indispensable ;
  • la livraison d’un décodage ;
  • l’accès à un contenu ;
  • la modification d’un rendez-vous ;
  • une réponse à une demande ;
  • le traitement d’une réclamation ;
  • une information de sécurité.

Ces emails ne nécessitent pas de consentement à la prospection lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.

Ils ne doivent pas être confondus avec les communications commerciales.

7.2 Communications commerciales

Les newsletters, contenus promotionnels, conseils commerciaux et offres sont envoyés aux particuliers lorsque ceux-ci ont exprimé un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

Ce consentement doit résulter d’une action positive de la personne.

La case de consentement n’est pas pré-cochée.

Le refus de recevoir ces communications n’empêche pas :

  • de réaliser un achat ;
  • de recevoir une confirmation de commande ;
  • de recevoir une facture ;
  • de recevoir la prestation commandée ;
  • de contacter le service après-vente ;
  • d’exercer ses droits.

Chaque communication commerciale contient un moyen de se désinscrire.

La personne peut également retirer son consentement en écrivant à alaugeray@nbpharmatox.com.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

7.3 Suivi des ouvertures et des clics dans les emails

Les communications envoyées au moyen de systeme.io peuvent contenir des dispositifs techniques permettant de détecter :

  • l’ouverture d’un email ;
  • l’utilisation de certains liens présents dans l’email.

Ces dispositifs permettent à NB PHARMATOX :

  • de mesurer l’intérêt porté aux contenus ;
  • d’évaluer l’efficacité des campagnes ;
  • d’identifier les contenus les plus consultés ;
  • d’adapter le contenu ou la fréquence des communications.

Ce suivi individualisé est mis en œuvre sur la base du consentement lorsque celui-ci est requis.

systeme.io ne permettant pas actuellement à NB PHARMATOX de désactiver techniquement ce suivi pour certains destinataires seulement, les personnes qui n’acceptent pas conjointement les communications commerciales et leur suivi ne reçoivent pas ces communications via systeme.io.

Le refus du suivi n’affecte pas la réception des emails strictement nécessaires à l’exécution d’une commande.

Le consentement peut être retiré à tout moment :

NB PHARMATOX conserve les éléments nécessaires à la preuve du choix exprimé et de son retrait, selon le dispositif technique utilisé.

8. Cookies et autres traceurs

Le site et les tunnels de vente utilisent des cookies et d’autres technologies similaires.

Certains traceurs sont strictement nécessaires :

  • au fonctionnement des pages ;
  • à la sécurité ;
  • à la gestion du panier ;
  • au paiement ;
  • à la navigation ;
  • à la mémorisation des choix exprimés.

Ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions d’exemption prévues par la réglementation.

D’autres traceurs peuvent être utilisés pour :

  • mesurer l’audience ;
  • analyser les parcours ;
  • personnaliser les contenus ;
  • mesurer les performances publicitaires ;
  • optimiser les campagnes ;
  • permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités externes.

Les traceurs non nécessaires ne sont activés qu’après le recueil du consentement lorsqu’il est requis.

Les outils concernés peuvent notamment comprendre :

  • Google Analytics ;
  • Google Ads ;
  • Meta Pixel ;
  • des outils de diffusion de contenus ou de vidéos.

CookieYes est utilisé pour permettre aux visiteurs :

  • d’accepter les cookies ;
  • de les refuser ;
  • de personnaliser leurs choix ;
  • de modifier ou retirer leur consentement.

Les informations détaillées concernant les traceurs, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées sont présentées dans la Politique de gestion des cookies et dans l’outil de gestion du consentement.

9. Destinataires et prestataires

Dans la limite nécessaire à leurs missions, les données peuvent être accessibles à NB PHARMATOX, à ses collaborateurs autorisés et aux prestataires suivants.

systeme.io – ITACWT Limited

Rôle : tunnels de vente, formulaires, gestion des contacts et envoi d’emails.

Adresse :
ITACWT Limited
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown, Dublin 15
Irlande

L’infrastructure d’hébergement de systeme.io et des sites de ses clients est notamment assurée par Amazon Web Services.

Amazon Web Services, Inc.

Rôle : infrastructure utilisée par systeme.io.

Adresse :
Amazon Web Services, Inc.
410 Terry Ave North
Seattle, WA 98109-5210
États-Unis

Stripe

Rôle : traitement sécurisé des paiements.

Stripe peut traiter les données nécessaires au paiement, à la prévention de la fraude et au respect de ses obligations légales.

OpenAI – ChatGPT

Rôle : assistance à la préparation de certaines analyses personnalisées.

Les données transmises sont limitées aux informations nécessaires à la prestation.

Supabase

Rôle : base de données et stockage applicatif.

Supabase peut héberger certaines données nécessaires au fonctionnement des applications et des espaces de livraison.

Render

Rôle : hébergement des applications utilisées pour la production ou la livraison de certains contenus.

Netlify

Rôle : hébergement et diffusion du site vitrine SYMBOLOMIK®.

Google Workspace et Google Drive

Rôle : messagerie professionnelle, création de documents et stockage de fichiers.

Resend

Rôle : envoi de certains emails transactionnels.

Make

Rôle : automatisation de flux entre les différents services utilisés par NB PHARMATOX.

YouSign

Rôle : signature électronique de certains contrats ou documents.

CookieYes

Rôle : gestion des choix relatifs aux cookies et aux traceurs.

Google Analytics et Google Ads

Rôle : mesure d’audience, analyse des performances et optimisation publicitaire après consentement lorsque celui-ci est requis.

Meta Platforms

Rôle : mesure et optimisation des campagnes publicitaires après consentement lorsque celui-ci est requis.

Voomly

Rôle : hébergement et diffusion de certains contenus vidéo.

Certains prestataires peuvent agir comme responsables de traitement distincts pour leurs propres obligations, notamment en matière de paiement, de sécurité, de prévention de la fraude ou de conformité légale.

Leurs propres politiques de confidentialité peuvent également s’appliquer.

10. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou leurs propres fournisseurs peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.

Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts reposent notamment sur :

  • une décision d’adéquation applicable ;
  • des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
  • ou une autre garantie prévue par le RGPD.

NB PHARMATOX s’efforce :

  • de limiter les données transmises ;
  • de sélectionner des prestataires disposant de garanties adaptées ;
  • d’utiliser des réglages proportionnés à ses besoins ;
  • de limiter les accès aux seules personnes autorisées.

11. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et des délais de prescription applicables.

Données de commande et de prestation

Les données sont conservées pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à trois ans lorsqu’elles restent utiles à la relation client.

Rapports et données nécessaires à leur production

Les rapports et les données utilisées pour leur production sont conservés pendant un an à compter de leur livraison.

Cette durée permet :

  • de renvoyer le rapport au client ;
  • d’assurer le suivi de la prestation ;
  • de traiter une éventuelle réclamation.

À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf litige ou obligation particulière justifiant une conservation plus longue.

Enregistrements des consultations

Les enregistrements sont conservés pendant six mois au maximum après la consultation, sauf nécessité particulière dûment justifiée ou obligation applicable.

Données de facturation

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

Contrats et éléments de preuve

Les contrats et éléments nécessaires à la preuve d’une relation contractuelle sont conservés pendant la durée d’exécution du contrat, puis archivés pendant le délai de prescription applicable, généralement jusqu’à cinq ans.

Prospects et communications commerciales

Les données des prospects utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne.

Les données des clients peuvent être utilisées pendant la relation commerciale, puis conservées à des fins de prospection pendant trois ans après la fin de cette relation, sous réserve de la base légale applicable et du droit d’opposition.

Preuve des consentements et des retraits

Les éléments nécessaires à la preuve d’un consentement sont conservés pendant la durée d’utilisation de ce consentement.

Ils peuvent ensuite être placés en archivage restreint pendant la durée nécessaire à la défense des droits de NB PHARMATOX, dans la limite du délai de prescription applicable.

Demandes d’exercice des droits

Les données liées à une demande d’exercice des droits sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement.

Les éléments nécessaires à la preuve de la réponse peuvent ensuite être archivés pendant une durée limitée.

Réclamations et litiges

Les données liées à une réclamation ou à un litige sont conservées jusqu’à la clôture du dossier, puis pendant le délai de prescription applicable lorsqu’un archivage reste nécessaire.

Choix relatifs aux cookies

Les choix exprimés concernant les cookies sont conservés pendant la durée paramétrée dans l’outil de gestion du consentement.

Cette durée est réévaluée périodiquement.

Une durée de six mois peut notamment être utilisée afin de mémoriser le choix et d’éviter de solliciter trop fréquemment l’utilisateur.

À l’issue des durées applicables, les données sont :

  • supprimées ;
  • anonymisées ;
  • ou placées en archivage intermédiaire avec un accès restreint lorsqu’une conservation probatoire reste nécessaire.

12. Sécurité

NB PHARMATOX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques identifiés.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • la protection des comptes par des mots de passe ;
  • la limitation des accès ;
  • l’utilisation de connexions sécurisées lorsqu’elles sont disponibles ;
  • la mise à jour des outils ;
  • la sélection de prestataires disposant de mesures de sécurité appropriées ;
  • la limitation des informations transmises ;
  • la conservation séparée de certaines données.

Les enregistrements de consultations actuellement conservés sur un disque dur externe sont placés sous le contrôle de NB PHARMATOX.

Ils ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées.

Aucune méthode de transmission ou de stockage ne permettant de garantir une sécurité absolue, les mesures sont réévaluées en fonction des risques et de l’évolution des services.

13. Données concernant les mineurs

Les commandes sont destinées aux personnes majeures.

Une prestation peut néanmoins porter sur le prénom ou certaines informations relatives à un mineur lorsque la commande est réalisée :

  • par son représentant légal ;
  • ou par une personne autorisée à communiquer ces informations.

Le commanditaire s’engage :

  • à disposer de l’autorité ou de l’autorisation nécessaire ;
  • à ne transmettre que les données utiles à la prestation ;
  • à ne pas communiquer inutilement des données sensibles concernant le mineur.

Les données du mineur sont utilisées uniquement pour réaliser la prestation demandée.

Elles ne sont pas utilisées afin d’adresser directement au mineur des communications commerciales.

14. Droits des personnes

Droit d’accès

La personne peut demander si des données la concernant sont traitées et en obtenir une copie.

Droit de rectification

La personne peut demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

Droit à l’effacement

La personne peut demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation

La personne peut demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.

Droit à la portabilité

Lorsque ce droit s’applique, la personne peut recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d’opposition

La personne peut s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Elle peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Droit au retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Droit relatif aux transferts internationaux

La personne peut demander des informations sur les garanties encadrant les transferts de ses données hors de l’Espace économique européen.

Directives après le décès

Dans les conditions prévues par le droit français, une personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Décisions automatisées

NB PHARMATOX ne prend pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne.

15. Exercice des droits

Pour exercer un droit ou poser une question concernant les données personnelles, la personne peut contacter NB PHARMATOX.

Par email :
alaugeray@nbpharmatox.com

Objet conseillé :
« Exercice de droit RGPD »

Par courrier :
NB PHARMATOX SAS
Lieu-dit La Gaité
45570 Ouzouer-sur-Loire
France

La demande doit permettre d’identifier :

  • la personne concernée ;
  • les données ou services concernés ;
  • le droit qu’elle souhaite exercer.

Une pièce d’identité n’est pas demandée automatiquement.

Elle peut uniquement être sollicitée en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne et dans la mesure strictement nécessaire.

NB PHARMATOX répond en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Dans ce cas, la personne est informée de cette prolongation et de ses motifs.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté NB PHARMATOX, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL

3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet :
https://www.cnil.fr

Formulaire de plainte en ligne :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Cette réclamation peut être exercée sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

17. Violations de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, NB PHARMATOX évalue les risques pour les droits et libertés des personnes concernées.

L’incident est documenté.

Lorsque les conditions légales sont réunies, NB PHARMATOX notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, celles-ci sont également informées dans les meilleurs délais, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.

18. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de refléter :

  • une évolution légale ou réglementaire ;
  • une évolution technique ;
  • l’ajout ou la suppression d’un service ;
  • un changement de prestataire ;
  • une modification des traitements réalisés.

La date d’entrée en vigueur et le numéro de version sont indiqués au début du document.

En cas de modification substantielle, une information appropriée peut être affichée sur les interfaces concernées ou adressée aux personnes lorsque cela est pertinent.

Les versions antérieures peuvent être archivées afin de conserver l’historique des informations applicables.

19. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles :

NB PHARMATOX SAS
Lieu-dit La Gaité
45570 Ouzouer-sur-Loire
France

Email :
alaugeray@nbpharmatox.com